Dernière mise à jour : juin 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site anthelie.fr auprès de Groupe Sempitera (SAS, capital de 2 000 €, RCS Paris 106 652 589, 173 rue de Courcelles – 75017 Paris) par tout client particulier (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV en vigueur au moment de la commande prévalent sur toute version antérieure.
Les contrats conclus avec des professionnels (collectivités, sociétés de pompes funèbres, etc.) font l’objet de conditions spécifiques négociées par voie contractuelle distincte.
2. Produits et services proposés
2.1 Prestations de service à l’unité
Interventions ponctuelles sur sépultures, monuments funéraires ou lieux de mémoire : nettoyage, entretien, fleurissement, végétalisation, rénovation non structurelle, prise de vue photographique ou vidéo.
2.2 Forfaits et abonnements
Offres groupées ou récurrentes (mensuelles, annuelles) permettant la réalisation de plusieurs prestations sur une période définie. Les modalités propres à chaque offre sont précisées sur les pages de vente correspondantes.
2.3 Produits physiques
Articles liés au souvenir, au fleurissement (plantes, compositions florales) et à l’ornement (plaques, objets décoratifs), disponibles selon deux modalités :
Installation sur site : le produit est apporté et posé par notre intervenant lors d’une prestation ;
Livraison à domicile : le produit est expédié à l’adresse indiquée par le Client.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Groupe Sempitera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués et détaillés avant la validation finale de la commande.
4. Commande
La commande est réputée ferme et définitive à la réception par le Client d’un email de confirmation. Groupe Sempitera se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (indisponibilité, erreur manifeste de prix, litige antérieur non résolu, etc.), auquel cas le Client est informé et remboursé intégralement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement.
Groupe Sempitera ne stocke aucune donnée bancaire. La transaction est chiffrée et traitée directement par Stripe, conformément aux normes PCI-DSS.
Pour les abonnements, le prélèvement est automatiquement reconduit à chaque échéance. Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace personnel ou en contactant par email, dans les conditions précisées à l’article 7.
6. Exécution des prestations de service
La date d’intervention est convenue lors de la commande ou précisée dans l’email de confirmation. Groupe Sempitera s’engage à réaliser la prestation dans le délai indiqué, sauf circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques, accès impossible au site, force majeure).
Un compte-rendu visuel (photos) est mis à disposition du Client dans son espace personnel à l’issue de chaque intervention.
7. Livraison des produits physiques
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Groupe Sempitera s’engage à expédier les produits dans les délais annoncés. En cas de retard significatif, le Client en est informé par email.
Le transfert des risques intervient à la livraison. En cas de produit endommagé ou manquant, le Client doit signaler le problème par email dans les 72 heures suivant la réception, en joignant des photos.
8. Droit de rétractation
8.1 Prestations de service
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Exception : si le Client demande expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai, et que la prestation est intégralement réalisée, le Client perd son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation. Cette renonciation est recueillie explicitement lors de la commande.
8.2 Produits physiques – articles non périssables
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve d’expédition.
8.3 Produits périssables (fleurs, compositions florales)
Conformément à l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les commandes de fleurs et compositions florales sont donc fermes et définitives dès validation.
8.4 Abonnements
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du prorata non consommé sauf disposition contraire précisée dans l’offre.
8.5 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision par email à contact@sempitera.fr en indiquant son numéro de commande, ou utiliser le formulaire de rétractation disponible dans son espace personnel.
9. Garanties légales
Les produits physiques bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison ;
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute demande de garantie, contacter:
10. Responsabilité
Groupe Sempitera s’engage à apporter tout le soin raisonnable à l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Force majeure (conditions climatiques extrêmes, accès impossible au site) ;
Faits imputables au Client ou à un tiers ;
Détérioration de produits périssables postérieure à la livraison ou à l’installation.
En tout état de cause, la responsabilité de Groupe Sempitera est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Le traitement des données collectées lors de la commande est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Groupe Sempitera Par email afin de rechercher une solution amiable:
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis.